MaPrimeAdapt’ est une aide financière de l’ANAH (Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat) destinée à encourager et aider à la réalisation de travaux d’adaptation à l’autonomie. Elle vise à permettre aux personnes en situation de handicap ou âgées de rester chez elles en toute sécurité et de vivre dans des conditions adaptées à leur handicap ou à leur état de santé. Cette aide, accordée sous conditions de ressources, vient remplacer les aides de Habiter Facile (ANAH) et une partie du Crédit d’Impôt « aide à la personne ».
Qui est éligible à MaPrimeAdapt’ ?
Le respect des conditions suivantes à la date du dépôt de la demande d’aide.
- Statut d’occupation du logement :
- les propriétaires-occupants ou tout autre titulaire d’un droit réel conférant l’usage des locaux pour les logements qu’ils occupent eux-mêmes (usufruitiers, titulaires d’un droit d’usage et d’habitation, occupants en viager…) ;
- les locataires du parc privé ;
- Condition d’âge, de perte d’autonomie ou de handicap : remplir l’une des conditions suivantes :
- Être âgé de 70 ans ou plus.
- Être âgé de 60 à 69 ans et justifier d’un GIR* de 1 à 6.
- Être en situation de handicap (taux d’incapacité de plus de 50 %) ou bénéficier de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap)
* le GIR (Groupe Iso-Ressources) doit être attesté par un organisme de gestion des régimes obligatoires de sécurité sociale, le conseil départemental (notamment au travers de la décision d’octroi de l’allocation personnalisée d’autonomie) ou toute personne mandatée par ces dernier ou un médecin
- Conditions de ressources : Seuls les foyers aux revenus « Très Modestes » et « Modeste » sont éligibles
Plafonds de ressources au 1er janvier 2024 (hors Île-de-France)
Il est possible de bénéficier de MaPrimeAdapt’, dès lors qu’une personne du foyer présente l’un des critères d’éligibilité. Dans ce cas, l’ensemble des ressources du foyer est pris en compte pour évaluer l’éligibilité du demandeur.
Quels locaux sont éligibles ?
Le logement qui fait l’objet des travaux d’adaptation doit être occupé à titre de résidence principale dans un délais d’un an suivant la fin de travaux (déclaration d’achèvement des travaux) et pendant une durée de trois ans au-moins.
Quels sont les travaux éligibles ?
MaPrimeAdapt’ prend uniquement en charge les travaux concernant les biens et équipements attachés à perpétuelle demeure.
Cette liste n’est pas est limitative.
Un principe de dérogation peut s’appliquer localement et peut retenir au cas par cas des travaux qui ne figurent pas dans la liste mais identifiés lors du diagnostic logement autonomie afin de s’adapter à la situation et aux besoins des ménages.
Quel est le montant de la prime ?
Le montant de l’aide « socle » est attribuée dans les limites :
- d’un plafond de travaux
- d’un taux de subvention maximal qui dépendent du niveau des ressources du ménage
Comment faire la demande ?
La création du dossier de demande MaPrimeAdapt’ se fait en ligne sur le site monprojet.anah.gouv.fr
Après la création du dossier, le ménage est orienté vers un AMO (Assistant à Maîtrise d’Ouvrage) habilité « autonomie ». Cet accompagnement est obligatoire. Si le ménage connaît déjà un AMO, il peut l’indiquer dans sa demande ou bien le contacter directement.
Quel est rôle de l’AMO (Assistant à Maîtrise d’Ouvrage) ?
L’AMO effectue une visite au domicile afin d’établir le diagnostic logement autonomie et accompagne le ménage dans les différentes étapes de son parcours :
- dans la construction de son projet de travaux et l’élaboration de son plan de financement
- dans la vérification de son dossier de demande de subvention et de demande de solde, avant envoie à l’instruction
- dans le suivi des travaux.
Quelles sont les autres aide ?
D’autre aides nationales complémentaires existent et son cumulables avec MaPrimeAdapt’ :
- l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ;
- la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ;
- l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) ;
- l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ;
- les aides des collectivités territoriales ;
- les aides des caisses de retraites ;
- ….
Bon à savoir :
Le crédit d’impôt est maintenu pour les personnes aux revenus « Intermédiaires » et en perte d’autonomie jusqu’au 31 décembre 2025.
